Coublanc-71

9 novembre 1842

Service médical gratuit

Le président a donné lecture à l'assemblée de la circulaire de M. le Préfet du 23 avril dernier relative à l'organisation d'un service médical gratuit pour tous les malades pauvres du département.

...Considérant les avantages que les pauvres en général tireront de l'établissement du service médical gratuit, dans les bases sont posées dans la circulaire précitée, et voulant y faire participer ceux de la commune, s'associe avec empressement à cette (manque un mot) de bienfaisance et vote l'approbation au budget de 1843 d'une somme de 32 francs,

... et pour rendre permanente cette institution, autant que cela dépend de lui, le conseil prend l'engagement d'inscrire dorénavant à son budget, à la suite des dépenses obligatoires, pareille somme pour les années suivantes.

4 juin 1893

Service médical gratuit

Le Conseil,

Désirant rétablir le service médical gratuit dans la commune, en faveur des indigents, pour 1894 et les années suivants, demande à l'administration préfectorale de vouloir bien nommer médecin cantonal pour la commune de Coublanc, Monsieur le Docteur Briandas, médecin à Chauffailles;

M. le docteur Briandas, pendant tout le temps qu'il a été médecin cantonal pour la Commune de Coublanc, s'est toujours acquitté avec beaucoup de zèle de ses fonctions et les familles indigentes qui ont reçu ses soins n'ont eu qu'à s'en louer, c'est pourquoi nous demandons qu'il plaise à M. le Préfet de vouloir bien nous le nommer notre médecin cantonal à partir de 1894 inclusivement.

30 mai 1897

Assistance médicale gratuite

Le Conseil municipal

Considérant que le système actuel de l'assistance médicale gratuite est trop onéreux et entraîne la commune à de trop grandes dépenses;

Considérant qu'en 1895 et les années précédentes, alors que la commune réglait elle-même les frais de médecins et de pharmaciens pour les indigents qui avaient été assistés dans l'année, les dépenses n'atteignaient jamais ou presque jamais cent vingt francs.

Considérant que les indigents étaient aussi bien soignés, qu'ils le sont maintenant, et que la commune y avait du bénéfice.

Considérant l'exigüité des ressources de la Commune, ce qui oblige la municipalité à agir avec la plus grande économie.

Par ces motifs, le Conseil demande, par application de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893, * sur l'assistance médicale gratuite, que la Commune de Coublanc soit autorisée à avoir une organisation spéciale, comme elle l'avait en 1895 et les années antérieures.
Le Conseil s'engage à inscrire chaque année aux budgets de la Commune la somme nécessaire pour assurer ce service, sans le concours ni le contrôle du département et de l'Etat.

Le Conseil prie Monsieur le Préfet de bien vouloir transmettre cette demande à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, après l'avoir soumise à l'avis du Conseil supérieur de l'assistance publique.

* ( EXTRAIT : peuvent être autorisées, par décret rendu sur la proposition du ministre du travail, à continuer, sans condition d'effectif minimum, leurs opérations, s'il résulte d'un inventaire technique que leur situation financière suffit à garantir leurs engagements antérieurs et après agrément du ministre du travail, à fonctionner comme caisses primaires, pour le personnel soumis aux obligations de l'article 1er.) Ndr