30 octobre 1870
Garde nationale
M. le Maire donne connaissance au Conseil de diverses circulaires de M. le Préfet relatives à l'équipement et à l'armement de la Garde nationale
mobilisée, et invitent les conseils municipaux à voter les fonds nécessaires pour cette dépense, et propose au Conseil d'en délibérer.
Le Conseil Municipal :
Vu les circulaires sus relatées;
La proposition de M. le Maire entendue;
Considérant que la population de la commune de Coublanc est considérable pour l'étendue du territoire; et que la plupart des ménages vivent de l'industrie
du tissage de la soie et du coton, industries qui chôment actuellement par suite de la chute du commerce, ce qui réduit une grande partie de la population à
la misère;
Considérant que les budgets communaux sont en équilibre, et que pour la moindre dépense il faut in impôt extraordinaire, que même cet impôt est
nécessaire pour assurer les services ordinaires de la commune, tel que le secrétaire de la Maire, les frais de bureau, la médecine gratuite;
Considérant qu'un grand nombre de contribuables sont en retard et qu'il leur est difficile de s'acquitter;
Qu'en conséquence, de nouvelles charges ne feraient qu'aggraver une misère déjà trop grande dans ce pays;
Pour ces motifs, après en avoir mûrement délibéré, le Conseil municipal regrette de se trouver dans une aussi triste situation, et se voit obligé de rejeter la
demande d'un crédit destiné à l'équipement et à l'armement de la garde nationale mobilisés et prie le Département et l'Etat de suppléer la commune pour
cette dépense.
27 novembre 1870
Garde nationale
M. le Maire a donné connaissance à l'assemblée de l'arrêté du 17 novembre 1870 par lequel a été répartie entre les commune de Saône et Loire, la
somme de 4 904 990 f, montant de la dépense de la mobilisation du premier ban de la garde nationale sédentaire qui est déjà sous les drapeaux.
Le contingent de la commune est de 1473,50 f.
Puis il invite l'assemblée à en délibérer.
L'assemblée, considérant que la dépense de la mobilisation a été déclarée obligatoire pour les communes lar le décret du 22 octobre 1870, et qu'il importe
que cette somme soit payée immédiatement.
Considérant que la commune n'a pas de fonds disponibles (ajouté : Considérant qu'un emprunt serait difficile à contracter dans les circonstances
présentes)
Décide à l'unanimité que la somme de 1473,50 f sera payée par les contribuables de la commune, et répartie immédiatement au mieux le franc sur la cote
de chaque contribuable pour l'année 1870 (ajouté : pour être payé immédiatement).
27 décembre 1870
Garde nationale
M. le Maire donne connaissance au Conseil d'une lettre de M. le Préfet en date du 13 courant par laquelle il invite le Conseil municipal à mettre à la
charge de la caisse municipale les centimes additionnels recouvrables en 1870 pour la dépense du la mobilisation du premier ban de la garde nationale
mobilisée et afférents aux petites cotes du 12 à 15 francs et au-dessus, et invite le Conseil à en délibérer.
Le Conseil municipal :
Vu la lettre du M. le Préfet;
Vu le budget communal de 1870;
Considérant que la commune est obligée de s'imposer extraordinairement tous les ans pour payer ses dépenses annuelles obligatoires, telles que le
traitement du secrétaire de la mairie, les frais de bureau, la médecine gratuite;
que dès lors la commune n'a pas de fonds;
Considérant que les deux tiers des cotes de la commune sont considérable, après en avoir délibéré;
Le Conseil municipal pour cause d'impossibilité, décide que la mobilisation du premier ban de la garde nationale mobilisée seront payés par tous les
individus comparés proportionnellement à leur cote.
Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents.
16 février 1941
Secrétaire de Mairie
Sous la présidence de M Joly, Maire
Présents : MM. Lacote, Grapeloup, Thevenet, Buchet, Auclair, Chavanon, Crozet et Joly, Maire
Absents : Buchet j, Chassignol et Millet, Druère, Bertillot et Vachet en captivité.
Monsieur le Maire expose au conseil qu'en raison de la retraite de Monsieur Rény Dolomier comme secrétaire de mairie, il y a lieu de pourvoir à son
remplacement temporaire en attendant que le titulaire Monsieur raymond Jolivet actuellement en captivité reprenne ses fonctions.
Monsieur Germain Lacote est nommé secrétaire de mairie temporaire à dater du premier janvier mil neuf cent quarante et un.
9 février 1946
Louis Grapeloup
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'en raison de la disparition de Mr Grapeloup Louis dans un camp de concentration allemand, (Buchenwald Ndr)
Il y aurait lieu de nommer un porteur de télégrammes.
Monsieur le Maire propose au conseil Mr Burnichon Eugène, Pupille de la Nation, habitant le bourg de Coublanc, né à la Ville, Rhône, le dix neuf
novembre mil neuf cent vingt neuf.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité la proposition de Mr le Maire.
Le Conseil charge Mr le Maire de s'entendre avec l'intéressé qui entrera en fonction immédiatement. A l'unanimité le Conseil fixe à : trois mille six cent
francs le traitement annuel de Mr Burnichon, porteur de télégrammes. Le Conseil considérant que le budget de la commune ne peut pas supporter un
traitement supérieur à trois mille six cent francs. Que ce traitement n'est plus en rapport avec le nombre toujours croissant des télégrammes à porter.
Décide à l'unanimité que le porteur percevra la somme de cinq francs par télégramme. Cette somme lui sera payée directement par le destinataire.
