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Documents des archives du château de Drée (71) numérisées (2015)

Lois & decrets


Edit du roi portions congrues 1768  Source : archives Drée MNR B 018 doc 108
Lettres patentes du 22 aôut 1776  Source : archives Drée MNR B 022 L 4 doc 018 (voir doc suivant)
Bulle du 2 juillet 1776  Source : archives Drée MNR B 022 L 4 doc 019
Lettres patentes du 10 avril 1779  Source : archives Drée MNR B 018 doc 109
Arrest de la cour du 7 juin 1779  Source : archives Drée MNR B 018 doc 110
Pensions et secours aux veuves de militaires 1793  Source : archives Drée MNR B 018 doc 107